Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.186
Section 4. [1 Accréditation d'une formation sur la base d'une évaluation par un organe d'évaluation.]1 — Sous-section 4. [1 Rapport d'évaluation et décision]1
(voir version néerlandaise)
Änderungsgeschichte
- (1)<DCFL 2019-03-01/26, art. 29, 012; En vigueur : 01-09-2019>
- (2)<DCFL 2020-07-03/39, art. 144, 017; En vigueur : 01-09-2020>