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Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.197

Section 4. [1 Accréditation d'une formation sur la base d'une évaluation par un organe d'évaluation.]1 — Sous-section 4. [1 Rapport d'évaluation et décision]1

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

(Note incomplètement traduit, voir version néerlandaise)

Al. 2 Un étudiant qui n'est pas encore titulaire d'un diplôme de bachelor peut, dans les conditions fixées par la direction de l'institution, être admis à l'inscription à la formation de bachelor éducatif pour l'enseignement secondaire sans la mention des matières d'enseignement, telle que visée à l'article II.113, § 4.

Änderungsgeschichte
  • (1)<Inséré par DCFL 2021-07-09/33, art. 211, 022; En vigueur : 01-09-2021>