Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.247

Section 4. [1 Accréditation d'une formation sur la base d'une évaluation par un organe d'évaluation.]1 — Sous-section 4. [1 Rapport d'évaluation et décision]1

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

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(voir version néerlandaise)

le paragraphe 4 est abrogé.

Änderungsgeschichte

(1)<DCFL 2018-05-04/28, art. 140, 010; En vigueur : 01-09-2019>
(2)<DCFL 2021-07-09/33, art. 212, 022; En vigueur : 01-09-2021>

Zitiert von

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. I.2