Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.266

(NOTE : incomplètement traduit, voir version néerlandaise)

§ 1. Des formations initiales de bachelor enseignées en langue étrangère peuvent être dispensées comme suit, en tenant compte des prescriptions fixées au présent article :

1° des formations initiales de bachelor à orientation professionnelle en langue étrangère, à l'exception des formations artistiques en langue étrangère, visées au point 3°, avec un pourcentage maximal de 9%, calculé sur toutes les formations initiales de bachelor à orientation professionnelle, à l'exception des formations artistiques à orientation professionnelle, visées au point 3° ;

2° des formations initiales de bachelor à orientation académique en langue étrangère, à l'exception des formations artistiques en langue étrangère, visées au point 3°, avec un pourcentage maximal de 9%, calculé sur toutes les formations initiales de bachelor à orientation académique, à l'exception des formations artistiques à orientation académique, visées au point 3° ;

3° des formations initiales de bachelor à orientation professionnelle et académique en langue étrangère dans les disciplines Arts audiovisuels et plastiques, et Musique et arts de la scène, avec un pourcentage maximal de 9%, calculé sur toutes les formations initiales à orientation professionnelle et académique dans les disciplines Arts audiovisuels et plastiques, et Musique et arts de la scène.

Al 8. Pour la détermination des fractions visées à l'alinéa premier, points 1° et 2°, et à l'alinéa deux du présent paragraphe, il n'est pas tenu compte des formations de bachelor ou de master enseignées en langue étrangère par l'Ecole supérieure de navigation.