Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.25/4

Afin de renforcer la formation des enseignants, l'allocation de fonctionnement totale des hautes écoles et des universités est majorée de 15 millions d'euros à partir de l'année budgétaire 2024. Ce montant total est réparti comme suit entre les hautes écoles et les universités offrant une formation d'enseignant, conformément à l'article II.111 :

1° un socle de 150 000 euros pour chacune des universités et hautes écoles concernées ;

2° une partie variable pour chacune des universités ou hautes écoles concernées sur la base du nombre de crédits engagés pour lesquels les étudiants sous contrat de diplôme se sont inscrits à une formation d'enseignant telle que visée à l'article II.111. Pour l'année budgétaire 2024, les crédits engagés de l'année académique 2021-2022 sont pris en compte. Pour l'année budgétaire 2025, le nombre moyen de crédits engagés au cours des années académiques 2021-2022 et 2022-2023 est pris en compte. A partir de l'année budgétaire 2026, le nombre moyen de crédits engagés au cours des années académiques t-5/t-4 à t-3/t-2 est pris en compte, t se référant à l'année budgétaire.

A partir de l'année budgétaire 2024, les montants visés à l'alinéa 1er, sont indexés au moyen de la formule d'indexation visée à l'article III.5, § 9.