Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.5
TITRE 6 [1 Comportement abusif]1 — Chapitre 10. [1 Dispositions transitoires pour le renforcement de la formation des enseignants dans les instituts
§ 2/1. ...
2/2. Les formations à orientation professionnelle qui sont classées dans plusieurs disciplines, dont une des disciplines est Arts audiovisuels et plastiques ou Musique et arts de la scène, sont prises en compte pour le socle financier " enseignement " destiné aux formations à orientation professionnelle SOWprof2014 et pour le volet variable " enseignement " pour les formations à orientation professionnelle VOWprof2014.
§ 12. année
VOWprof VOWprof2014 VOWhko2014 budgétaire
montant échelles
montant formations artistiques de traitement
professionnelles spéciales 2012 800 000
5 200 2013
000 2014 7 500 000 100 000 2015 10 900 000 100 000 2016 14 300 000 100 000 2017 17 666 520 100 000 2018 20 966 520 100 000 2019 24 366 520 100 000 2020 27 766 520 100 000 2021 27 766 520 100 000 2022 31 166 520 100 000 2 000 000 2023 34 566 520 100 000 2 000 000
Änderungsgeschichte
- OWhko2014.]11
- [11 ]11
- § 13. [6
- Année budgétaire VOWun VOWun2014 VOZun VOZun2014
- ZAP Pondérations ZAP ZAP ZAP
- 2012 440.000 360.000
- 2013 1.925.000 1.575.000
- 2014 2.000.000 3.575.000 2.925.000
- 2015 3.000.000 5.115.000 4.185.000
- 2016 3.519.000 5.971.000 4.886.000
- 2017 4.519.000 7.511.000 6.146.000
- 2018 5.519.000 8.996.000 7.361.000
- 2019 6.519.000 10.591.000 8.666.000
- 2020 7.519.000 12.186.000 9.971.000
- 2021 7.519.000 12.186.000 9.971.000
- 2022 8.519.000 13.726.000 11.231.000
- 2023 9.519.000 15.321.000 12.536.000
- 2024 11.219.000 16.476.000 13.481.000
- à partir de 2025 11.700.000 17.270.000 14.130.000
- ]6
- § 16. [9 Les montants suivants, exprimés en euros, sont ajoutés aux montants VOWprof, mentionnés ou
- calculés conformément au présent article :
- Année budgétaire 2019 25 594,20
- Année budgétaire 2020 51 188,40
- Année budgétaire 2021 76 782,60
- Année budgétaire 2022 102 376,80
- A partir de l'année budgétaire 2023 127 971,00
- ]9
- [1 § 17. A partir de l'année budgétaire 2022 le montant du volet variable d'enseignement VOWhbo, visé au
- paragraphe 2/1, est égal au montant transféré conformément à l'article III.42/1.
- A partir de l'année budgétaire 2025, le montant pour VOWhbo visé au présent paragraphe, peut évoluer
- conformément à l'article III.6, § 2/1.
- A partir de l'année budgétaire 2025, le montant pour VOWhbo visé au présent paragraphe est indexé au
- moyen de la formule d'indexation, visée à l'article 9.]1
- [3 § 18. Dans l'année budgétaire 2020, le montant VOWprof, visé ou calculé conformément au présent article,
- est majoré de 4.000.000 euros.]3
- [5 § 19. Dans l'année budgétaire 2021, le montant VOWprof tel que visé ou calculé conformément au présent
- article, est majoré de 8.000.000 euros.]5
- [7 § 20. [10 Le montant VOWprof tel que visé au présent article ou calculé conformément à celui-ci, est majoré
- des montants suivants :
- 1° au cours de l'année budgétaire 2022 de 12 000 000 euros ;
- 2° au cours de l'année budgétaire 2023 de 12 491 600 euros. Ce montant est indexé au moyen de la formule
- d'indexation visée au paragraphe 9, et augmenté de 4 millions d'euros ;
- 3° au cours de l'année budgétaire 2024, le montant total calculé conformément au point 2° est indexé au
- moyen de la formule d'indexation visée au paragraphe 9, et augmenté de 4 millions d'euros ;
- 4° à partir de l'année budgétaire 2025, le montant total calculé conformément au point 3°, est indexé au
- moyen de la formule d'indexation visée au paragraphe 9.]10
- L'objectif de croissance visé aux paragraphes 18 à 20 est évalué lors de l'établissement du budget pour
- 2023.]7
- (1)<DCFL 2018-05-04/28, art. 163, 010; En vigueur : 01-09-2019>
- (2)<DCFL 2019-03-01/26, art. 38, 012; En vigueur : 01-09-2019>
- (3)<DCFL 2020-06-26/29, art. 29, 016; En vigueur : 27-07-2020>
- (4)<DCFL 2020-07-03/39, art. 158, 017; En vigueur : 01-09-2019>
- (5)<DCFL 2020-12-18/12, art. 27, 020; En vigueur : 01-01-2021>
- (6)<DCFL 2020-12-18/12, art. 29, 020; En vigueur : 01-01-2021>
- (7)<DCFL 2021-07-09/33, art. 218, 022; En vigueur : 01-01-2022>
- (8)<DCFL 2022-07-08/05, art. 12, 028; En vigueur : 01-01-2022>
- (9)<DCFL 2022-07-08/05, art. 13, 028; En vigueur : 01-01-2022>
- (10)<DCFL 2022-12-16/10, art. 82, 029; En vigueur : 01-01-2023>
- (11)<DCFL 2023-06-30/07, art. 24, 038; En vigueur : 01-01-2022>
Zitiert von
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.5/1
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.11
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.24
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.25/2
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.25/3
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.25/4
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.32
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.33
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.33/1
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.34/1
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.40/1
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.42/1
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.55
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.98/0
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.118
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.119
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.119/1