Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.4

TITRE 6 [1 Comportement abusif]1 — Chapitre 10. [1 Dispositions transitoires pour le renforcement de la formation des enseignants dans les instituts

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Par dérogation à l'alinéa 1er, entrent également en ligne de compte pour le calcul du financement des formations de bachelor éducatif et des formations de master éducatif d'une institution, les unités d'études engagées et acquises pour lesquelles l'étudiant possède déjà d'un crédit d'apprentissage insuffisant au moment de l'inscription si l'étudiant est déjà titulaire respectivement d'un diplôme de bachelor ou d'un diplôme de master.

Änderungsgeschichte

(1)<DCFL 2020-07-03/39, art. 157, 017; En vigueur : 01-09-2020>