Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.98/0

A partir de l'exercice budgétaire 2024, le Gouvernement flamand peut conclure un contrat de gestion d'une durée de cinq ans avec un partenaire sélectionné sur appel pour le suivi et la promotion du bienêtre des étudiants, dans lequel, à tout le moins, figurent et sont convenus les éléments suivants :

a) un budget et un plan stratégique pour la durée du contrat de gestion ;

b) la quantité et la qualité des prestations à fournir ;

c) les modalités de suivi et de rapport annuels.

Le soutien financier annuel convenu dans le contrat de gestion s'élève à 300 000 euros au maximum.

Le Gouvernement flamand peut revoir le montant de la subvention de base en fonction du degré de réalisation des objectifs convenus dans le contrat de gestion.

Le Gouvernement flamand peut retenir une partie du soutien financier et, le cas échéant, la récupérer s'il constate que le partenaire ne respecte pas le contrat de gestion.

A partir de l'année budgétaire 2024, le montant visé à l'alinéa 2, est indexé au moyen de la formule d'indexation visée à l'article III.5, § 9.