Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.98/8

TITRE 6 [1 Comportement abusif]1 — Chapitre 10. [1 Recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement]1

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Le Gouvernement flamand subventionne les établissements d'enseignement supérieur pour la recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement.

Les subventions pour la recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement sont octroyées dans la limite des crédits budgétaires disponibles.

Änderungsgeschichte

(1)<Inséré par DCFL 2021-07-09/33, art. 221, 022; En vigueur : 01-09-2021>