Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.55
TITRE 6 [1 Comportement abusif]1 — Chapitre 10. [1 Dispositions transitoires pour le renforcement de la formation des enseignants dans les instituts
§ 6. Par dérogation au paragraphe 3, le montant de l'allocation de fonctionnement d'un institut supérieur dans l'année budgétaire 2020 et 2021 sera égal au montant de l'allocation de fonctionnement, indexé conformément à l'article III.5,
§ 9, reçu par l'institut supérieur dans l'année budgétaire 2019. A partir de l'année budgétaire 2022, ces moyens seront ajoutés au volet variable d'enseignement pour les formations de graduat VOWhbo, visées à l'article III.5.
Änderungsgeschichte
- (1)<DCFL 2018-05-04/28, art. 175, 010; En vigueur : 01-09-2019>
- (2)<DCFL 2020-12-18/12, art. 36, 020; En vigueur : 01-01-2020>