Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.46

§ 1er. Le montant des crédits d'investissement pour les instituts supérieurs, exprimé en euros, est fixé comme suit : Année budgétaire Instituts supérieurs libres subventionnés Instituts supérieurs de droit public Total 2018 13.451.707 9.480.206 22.931.912 2019 13.146.999 9.189.141 22.336.140 2020 12.842.289 8.898.078 21.740.369 2021 12.537.581 8.607.015 21.144.596 2022 12.232.873 8.315.952 20.548.825 2023 11.928.164 8.024.889 19.953.053 A partir de 2024 11.623.456 7.733.826 19.357.281 § 2. Les crédits d'investissement tels que fixés au paragraphe 1er sont répartis comme suit entre les instituts supérieurs :

1° les montants suivants sur la base des pourcentages déterminés par institut supérieur dans le paragraphe 3 : Année budgétaire Instituts supérieurs libres subventionnés Instituts supérieurs de droit public Total 2018 8.071.024 5.688.124 13.759.148 2019 6.573.500 4.594.570 11.168.070 2020 5.136.916 3.559.231 8.696.148 2021 3.761.274 2.582.104 6.343.379 2022 2.446.575 1.663.190 4.109.765 2023 1.192.816 802.489 1.995.305 A partir de 2024 0 0 0 2° les montants suivants sur la base du mécanisme de répartition fixé au paragraphe 4 : Année budgétaire Instituts supérieurs libres subventionnés Instituts supérieurs de droit public Total 2018 5.380.683 3.792.082 9.172.765 2019 6.573.499 4.594.571 11.168.070 2020 7.705.374 5.338.847 13.044.221 2021 8.776.307 6.024.911 14.801.218 2022 9.786.298 6.652.762 16.439.060 2023 10.735.348 7.222.399 17.957.747 A partir de 2024 11.623.456 7.733.826 19.357.281 § 3. Les montants visés au paragraphe 2, 1°, sont répartis entre les instituts supérieurs en appliquant les pourcentages suivants : Instituts supérieurs libres subventionnés Arteveldehogeschool 10,08 % LUCA School of Arts 9,75 % Karel de Grote Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen 10,85 % Katholieke Hogeschool Vives Noord 4,17 % Thomas More Kempen 9.36 % UC Leuven 10,35 % UC Limburg 6,51 % Thomas More Mechelen Antwerpen 12,01 % Katholieke Hogeschool Vives Zuid 8,84 % Odisee 18,07 % Total Instituts supérieurs libres subventionnés 100,00 % Instituts supérieurs de droit public Erasmushogeschool Brussel 10,73 % Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen 26,04 % Hogeschool Gent 37,15 % Hogeschool West-Vlaanderen 11,55 % Hogeschool PXL 14,54 % Total Instituts supérieurs de droit public 100,00 % § 4. La répartition et l'attribution par institut supérieur des crédits d'investissement, visés à l'article 2, 2°, se fait dans les enveloppes respectives des instituts supérieurs libres subventionnés et des instituts supérieurs de droit public sur la base des critères suivants :

1° pour toutes les formations professionnelles de bachelor, à l'exception de l'enseignement supérieur artistique : le nombre d'unités d'études engagées par des étudiants sous contrat de diplôme inscrits dans une formation professionnelle de bachelor ou une formation de bachelor après bachelor ;

2° pour l'enseignement supérieur artistique : le nombre d'unités d'études engagées par des étudiants sous contrat de diplôme inscrits dans une formation professionnelle de bachelor, une formation de bachelor après bachelor, une formation académique de bachelor, une formation initiale de master, un programme de transition ou un programme préparatoire préalable à une formation initiale de master.

Ces unités d'études engagées sont pondérées par discipline ou cluster de disciplines selon les pondérations suivantes : Handelswetenschappen en bedrijfskunde (Sciences commerciales et gestion d'entreprise) 1 Sociaal-agogisch werk (Travail socio-éducatif) 1 Gezondheidszorg (Soins de santé) 1 Gezondheidszorg - Onderwijs (Soins de santé - Enseignement) 1 Gezondheidszorg - Onderwijs - Sociaal-agogisch werk (Soins de santé - Enseignement - Travail socio-

1 éducatif) Onderwijs (Enseignement) 1 Industriële wetenschappen en technologie (Sciences industrielles et technologie) 2,5 Nautische wetenschappen (Sciences nautiques) 2,5 Architectuur (Architecture) 2,5 Architectuur - Industriële wetenschappen en technologie (Architecture - Sciences industrielles et

2,5 technologie) Biotechniek (Biotechnique) 2,5 Audiovisuele en beeldende kunst (Arts audiovisuels et arts plastiques) 2,5 Muziek en podiumkunsten (Musique et arts de la scène) 2,5 Toegepaste taalkunde (Linguistique appliquée) 2,5 Productontwikkeling (Conception de produits) 2,5 Le nombre d'unités d'études engagées pondérées par institut supérieur est égal à la somme des produits du nombre d'unités d'études engagées dans chaque discipline ou cluster de disciplines d'une part et la pondération fixée correspondante.

Pour l'établissement du nombre d'unités d'études engagées pondérées pour l'année budgétaire t est pris en compte le nombre moyen d'unités d'études engagées sur les années académiques t-7/t-6 à t-3/t-2.

Par dérogation aux pondérations précitées, une pondération de 2,5 est appliquée aux formations " Biomedische laboratoriumtechnologie " et " Voedings- en dieetkunde " de la discipline " Gezondheidszorg ". ".

§ 5. Les montants visés aux paragraphes 1er et 2, au niveau des prix 2017, sont adaptés annuellement comme suit : le montant est multiplié par l'évolution pondérée de la moyenne annuelle de l'indice de l'Association belge d'Experts (indice ABEX) des 5 années civiles pénultièmes qui précèdent l'année budgétaire, exprimée en pourcentage.

§ 6. A l'occasion d'éventuelles fusions d'instituts supérieurs, les pourcentages tels que fixés au paragraphe 3 des instituts supérieurs fusionnants sont cumulés et attribués au nouvel institut supérieur fusionné.

§ 7. A partir de l'année budgétaire 2019, une allocation d'investissement de 9.000.000 euros est accordée aux instituts supérieurs.

La répartition par institut supérieur se fait sur la base du nombre d'étudiants uniques qui se sont inscrits le 31 octobre de l'année académique t-1/t, à une formation de graduat dans l'institut supérieur concerné.

Le montant visé à l'alinéa 1er, au niveau des prix 2019, est adapté annuellement conformément au paragraphe 5 du présent article.

§ 8. Par dérogation au paragraphe 7, la répartition du montant visé au paragraphe 7, alinéa 1er, se fait pour l'année budgétaire 2019 sur la base du montant que chaque institut supérieur reçoit selon les dispositions du paragraphe 1er de l'article III.42/1 du présent décret.

§ 9. A partir de l'année budgétaire 2019, un montant de 1.000.000 euros est ajouté pour 60 % à l'enveloppe des instituts supérieurs libres subventionnés, et pour 40 % à l'enveloppe des instituts supérieurs de droit public, visés au paragraphe 2, 2° , du présent article.

Le montant visé à l'alinéa 1er, au niveau des prix 2019, est adapté annuellement conformément au paragraphe 5 du présent article.

§ 10. A partir de l'année budgétaire 2020, un montant de 797.000 euros est ajouté pour 60% à l'enveloppe des instituts supérieurs libres subventionnés, et pour 40% à l'enveloppe des instituts supérieurs de droit public, visés au paragraphe 2, 2°, du présent article.

Le montant visé à l'alinéa 1er, au niveau des prix 2020, est adapté annuellement conformément au paragraphe 5 du présent article.