Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.45

TITRE 6 [1 Comportement abusif]1 — Chapitre 10. [1 Dispositions transitoires pour le renforcement de la formation des enseignants dans les instituts

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

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Dans l'article III.45 du même code, modifié par les décrets des 19 décembre 2014 et 23 décembre 2016, dans le paragraphe 2, le tableau est remplacé par ce qui suit :

" année budgétaire montant (en millions d'euros) 2013 0,6 2014 1,1 2015 1,5 2016 2,0 2017 2,5 2018 3,0 2019 3,4 2020 3,9 2021 3,9 2022 4,5 2023 4,8

5,2 à partir de 2024

Änderungsgeschichte

(1)<Inséré par DCFL 2020-12-18/12, art. 31, 020; En vigueur : 01-01-2021>