Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.6
TITRE 6 [1 Comportement abusif]1 — Chapitre 10. [1 Dispositions transitoires pour le renforcement de la formation des enseignants dans les instituts
§ 2/1. A partir de l'année budgétaire 2025 le montant du volet variable d'enseignement VOWhbo évolue conformément au paragraphe 1er.
Pour calculer le nombre d'unités d'études engagées dans le volet variable d'enseignement VOWhbo pour l'année budgétaire t, le nombre moyen d'unités d'études engagées est pris en compte sur les années académiques t-5/t-4 jusque t-3/t-2 incluse, pour lesquelles les étudiants sous contrat de diplôme se sont inscrits dans une formation de graduat.
Les premières unités de référence dans un volet variable d'enseignement VOWhbo égalent le nombre moyen d'unités d'études engagées dans les années académiques 2019-2020 à 2021-2022 des formations de graduat, fixé conformément à l'alinéa 2.
A chaque hausse ou baisse de 2% du nombre d'unités d'études engagées dans le volet variable d'enseignement VOWhbo, des nouvelles unités de référence sont fixées. Les nouvelles unités de référence égalent les précédentes unités de référence plus ou moins 2%.
Änderungsgeschichte
- (1)<DCFL 2018-05-04/28, art. 164, 010; En vigueur : 01-09-2019>