Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.6/1

L'article III.6/1 du même code, inséré par le décret du 19 décembre 2014 et remplacé par le décret du 18 décembre 2015, est complété par un alinéa 2 et un alinéa 3, rédigés comme suit :

" Par dérogation à l'article III.6, § 1er, § 2 et § 3, du présent code, les montants destinés aux volets variables " enseignement " VOWun et VOWac n'évoluent pas dans l'année budgétaire 2021 lorsque le nombre d'unités d'études dans le volet variable " enseignement " concerné calculé pour l'année budgétaire 2021 augmente d'au moins 2% par rapport aux unités de référence. De nouvelles unités de référence ne sont pas non plus fixées en cas d'une augmentation éventuelle de 2% ou plus du nombre d'unités d'études repris pour le volet variable " enseignement " concerné.

Par dérogation à l'article III.6, § 1er, § 2 et § 3, du présent code, les montants destinés aux volets variables " enseignement " VOWun et VOWac n'évoluent pas dans l'année budgétaire 2023 lorsque le nombre d'unités d'études dans le volet variable " enseignement " concerné calculé pour l'année budgétaire 2023 augmente d'au moins 2 pour cent par rapport aux points de référence. De nouvelles unités de référence ne sont pas non plus fixées en cas d'une augmentation éventuelle de 2 pour cent ou plus du nombre d'unités d'études repris pour le volet variable " enseignement " concerné.

Par VOWun, visé à l'alinéa précédent, on entend VOWun majoré du montant de la colonne VOWun2014ZAP, tel que visé au paragraphe 2 de l'article III.6. Par VOWac, visé à l'alinéa précédent, on entend VOWac diminué du montant du volet variable " enseignement " VOWhko et majoré du montant de la colonne VOWun2014 pondérations, visé au paragraphe 2 de l'article III.6.