Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.69

TITRE 6 [1 Comportement abusif]1 — Chapitre 10. [1 Dispositions transitoires pour le renforcement de la formation des enseignants dans les instituts

Bestimmung aufgehobenAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

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<Abrogé par DCFL 2018-05-04/28, art. 178, 010; En vigueur : 01-09-2019>

Verweist auf

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. 010
Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. 178