Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.68

TITRE 6 [1 Comportement abusif]1 — Chapitre 10. [1 Dispositions transitoires pour le renforcement de la formation des enseignants dans les instituts

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

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Les unités d'études engagées dans un institut supérieur pour l'année budgétaire t, visées au présent article, sont la moyenne des unités d'études sur les années académiques t-7/t-6 jusqu'à t-3/t-2 incluse pour lesquelles les étudiants sous contrat de diplôme se sont inscrits à une formation de graduat ou à une formation de bachelor ou de master initiaux dans l'institut supérieur concerné.

Änderungsgeschichte

(1)<DCFL 2018-05-04/28, art. 177, 010; En vigueur : 01-01-2019>

Zitiert von

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.70/1