Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. IV.92

Partie 4. (voir version néerlandaise) — Chapitre 3. (voir version néerlandaise)

Bestimmung aufgehobenAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

<Abrogé par DCFL 2017-12-08/24, art. 35, 004; En vigueur : 01-01-2018>

Verweist auf

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. 004
Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. 35