Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. V.148
Chapitre 4. [1 Reprise du personnel de l'éducation des adultes]1 — Section 8. [1 Formules souples de travail]1
(NOTE : incomplètement traduit, voir version néerlandaise)
le mot " professionnel " est abrogé
§ 3.
Dans l'article V.148, § 3, du même Code, le membre de phrase " soit un brevet d'aptitude STCW de master de navires de mer d'un tonnage brut égal ou supérieur à 3000, soit " est inséré entre le membre de phrase " Pour la formation Sciences nautiques, " et les mots " le brevet de capitaine au long cours ".
Al. 2. Pour les formations académiques de bachelor et de master en mécanique navale, le titre requis pour les fonctions de chargé de cours, chargé de cours principal et professeur peut également être un Certificate of Competence/brevet d'aptitude A-III/2 en tant que Chief Engineer, tel que décrit à la Règle III/2 de la Convention STCW de 1978.
Änderungsgeschichte
- (1)<DCFL 2018-06-15/18, art. 108, 006; En vigueur : 01-09-2016>
- (2)<DCFL 2019-04-05/42, art. 127, 013; En vigueur : 01-01-2002>
- (3)<DCFL 2021-07-09/33, art. 231, 022; En vigueur : 01-09-2021>
- (0)<DCFL 2024-03-22/17, art. 50, 040; En vigueur : 01-04-2024> Art. V.150. [1 Outre les conditions visées à
- l'article V.122 et les certificats d'aptitude requis visés à l'article V.148, la direction de l'institut supérieur fixe
- préalablement par voie de règlement les critères, avec les compétences de fond et comportementales, pour
- attribuer la fonction de maître de conférences de formation pratique, maître de conférences principal de
- formation pratique, maître de conférences, maître de conférences principal, chargé de cours, chargé de cours
- principal, professeur et professeur ordinaire. La direction de l'institut supérieur communique le règlement précité
- au sein de l'institut supérieur.]1
- (1)<Inséré par DCFL 2024-03-22/17, art. 51, 040; En vigueur : 01-04-2024>