Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. V.92/3

§ 1er. Lorsque, sur la base d'un entretien de suivi, visé à l'article V.92/1, il apparaît qu'il y a des problèmes avec les prestations ou le mode de fonctionnement d'un membre du personnel temporaire ayant une ancienneté de fonction d'au moins huit ans, un premier parcours de remédiation peut être entamé par l'évaluateur. Pour un membre du personnel temporaire ayant une ancienneté de fonction d'au moins huit ans, la durée du parcours de remédiation est d'au moins quatre mois. Pour un membre du personnel temporaire ayant une ancienneté de fonction d'au moins dix ans, la durée du parcours de remédiation est d'au moins six mois.

Avant le début du parcours de remédiation, un document est établi dans lequel figurent au moins des accords clairs concernant les points d'amélioration nécessaires, les actions visant à l'amélioration et la durée du parcours. La décision relative aux points d'amélioration et à la durée est motivée. Les deux parties reçoivent un exemplaire écrit ou électronique de ce document, d'une manière établissant clairement la date de réception.

Le parcours de remédiation se termine par une évaluation. L'évaluation donne lieu à une conclusion motivée "favorable" ou "insuffisant". La conclusion "favorable" signifie que les prestations et le mode de fonctionnement du membre du personnel satisfont aux exigences liées à la fonction et que le parcours de remédiation prend fin. La conclusion "insuffisant" signifie que les prestations ou le mode de fonctionnement du membre du personnel ne satisfont pas aux exigences liées à la fonction. Après la conclusion "insuffisant", la direction de l'institut supérieur peut licencier le membre du personnel.

Un membre du personnel peut introduire un recours contre la conclusion "insuffisant" visée à l'alinéa 3. Le recours suspend la mise en oeuvre du licenciement du membre du personnel ou des autres mesures à la suite de cette conclusion.

§ 2. Pendant le parcours de remédiation visé au paragraphe 1er, l'évaluateur ou le membre du personnel peut solliciter un entretien intermédiaire avec respectivement le membre du personnel ou l'évaluateur. Lors de cet entretien, une évaluation intermédiaire du parcours de remédiation en cours est établie. L'entretien peut déboucher sur une des décisions suivantes :

1° la poursuite du parcours de remédiation sans changement ;

2° la prolongation du délai du parcours de remédiation ;

3° l'adaptation des actions visant à l'amélioration des prestations ou du mode de fonctionnement du membre du personnel ;

4° la fin du parcours de remédiation. Cette décision n'est possible que si l'évaluateur juge que les prestations et le mode de fonctionnement du membre du personnel satisfont aux exigences liées à la fonction.