Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. V.93

Partie 4. (voir version néerlandaise) — Chapitre 4. [1 Reprise du personnel de l'éducation des adultes]1

In KraftAmtlicher Text

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Note;la traduction n'est pas complète, voir la version néerlandaise

§ 2. L'évaluation d'un membre du personnel nommé fait suite à un parcours de remédiation, visé à l'article V.92/2. L'évaluation d'un membre du personnel temporaire ayant une ancienneté de fonction d'au moins huit années fait suite à un parcours de remédiation, visé à l'article V.92/3.

La direction de l'institut supérieur fixe dans un règlement d'évaluation, visé au paragraphe 1er, à quel moment une évaluation d'un membre du personnel intervient qui ne tombe pas dans le champ d'application de l'alinéa 1er.

Änderungsgeschichte

(1)<Inséré par DCFL 2024-03-22/17, art. 30, 040; En vigueur : 01-04-2024>

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