CoDT Art. D.I.5

Le pôle "Aménagement du territoire" est composé, outre le président, de trente-six membres effectifs qui sont répartis comme suit :

1° douze sièges pour les interlocuteurs sociaux tels que représentés au Conseil économique, social et environnemental de Wallonie;

2° vingt- quatre sièges répartis comme suit : trois représentants des pouvoirs locaux, trois représentants des organisations environnementales, deux représentants des intercommunales de développement, un représentant du secteur carrier, deux représentants du secteur du logement, un représentant de la Fondation rurale de Wallonie, deux représentants du développement urbain, deux représentants des associations d'urbanistes, trois représentants des associations d'architectes, un représentant du secteur agricole, deux représentants de la Conférence permanente du développement territorial , un représentant de la fédération du commerce et des services, un représentant d'une association de protection des consommateurs agréée conformément à l'article XVII.39, 2°, du Code de droit économique.

Le pôle "Aménagement du territoire" est subdivisé en trois sections :

1° la section "Aménagement régional";

2° la section "Aménagement opérationnel";

3° la section " Développement commercial.

Le bureau du pôle "Aménagement du territoire" est composé du président, de trois vice-présidents et de deux membres par section. Le Gouvernement désigne le président hors section ainsi qu'un vice-président par section.

Le Gouvernement désigne les membres du pôle "Aménagement du territoire" et de ses sections et en arrête les modalités de fonctionnement.

Le Gouvernement détermine les conditions auxquelles les réunions du pôle " Aménagement du territoire " peuvent se tenir par vidéo- conférence.