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CoDT · Code wallon du Développement territorial — partie décrétale

CoDT Art. D.I.5_COMMUNAUTE_GERMANOPHONE

In KraftAmtlicher Text

FRNL (Übersetzung)

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Le conseil consultatif est composé, outre le président, des membres suivants, ayant voix délibérative :

1° deux représentants de chaque commune de la région de langue allemande;

2° deux représentants du Conseil économique et social de la Communauté germanophone, dont l'un représente l'organisation représentative des travailleurs et l'autre, les organisations interprofessionnelles d'employeurs ayant leur siège en Communauté germanophone;

3° un représentant des organisations environnementales;

4° un représentant du secteur agricole;

5° un représentant des organisations actives dans le domaine de la promotion économique;

6° trois experts dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, dont au moins un architecte et un urbaniste.

Un représentant du Ministère de la Communauté germanophone siège avec voix consultative aux séances du conseil consultatif.

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Änderungsgeschichte
  • (1)<DCG 2019-12-12/19, art. 57, 018; En vigueur : 01-01-2020>