CoDT · Code wallon du Développement territorial — partie décrétale

CoDT Art. D.II.4

LIVRE II. - Planification — LIVRE II. COMMUNAUTE_GERMANOPHONE. - Planification et périmètres

In KraftAmtlicher Text

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Les dispositions réglant l'élaboration du schéma de développement du territoire s'appliquent à sa révision.

Toutefois, le dossier de révision comporte uniquement les éléments en lien avec la révision projetée.