CoDT · Code wallon du Développement territorial — partie décrétale
CoDT ст. D.II.4
LIVRE II. - Planification — LIVRE II. COMMUNAUTE_GERMANOPHONE. - Planification et périmètres
Les dispositions réglant l'élaboration du schéma de développement du territoire s'appliquent à sa révision.
Toutefois, le dossier de révision comporte uniquement les éléments en lien avec la révision projetée.