CoDT · Code wallon du Développement territorial — partie décrétale
CoDT Art. D.III.1
CHAPITRE IV. - Autres plans et schémas
Le Gouvernement peut adopter un guide régional d'urbanisme.
Le guide régional d'urbanisme décline, pour la Wallonie ou pour une partie de son territoire dont il fixe les limites, les objectifs de développement du territoire du schéma de développement du territoire en objectifs d'urbanisme, par des indications et des normes, en tenant compte, le cas échéant, des spécificités du ou des territoires sur lesquels il porte.
Le guide régional peut comporter plusieurs parties dont l'objet diffère et qui sont, le cas échéant, adoptées à des époques différentes.