CoDT · Code wallon du Développement territorial — partie décrétale
CoDT Art. D.III.1_COMMUNAUTE_GERMANOPHONE
CHAPITRE IV. - Autres plans et schémas
Le Gouvernement peut adopter un guide régional d'urbanisme.
Le guide régional d'urbanisme décline, pour la région de langue allemande ou pour une partie de son territoire dont il fixe les limites, les objectifs de développement du territoire du schéma de développement du territoire en objectifs d'urbanisme, par des indications et des normes, en tenant compte, le cas échéant, des spécificités du ou des territoires sur lesquels il porte.
Le guide régional peut comporter plusieurs parties dont l'objet diffère et qui sont, le cas échéant, adoptées à des époques différentes.
Le guide régional peut être consacré spécifiquement à certains thèmes urbanistiques.
Änderungsgeschichte
- (1)<DCG 2019-12-12/19, art. 82, 018; En vigueur : 01-01-2020>
- (2)<DCG 2022-11-21/08, art. 51, 024; En vigueur : 01-02-2023>
- CHAPITRE II. - Contenu