CoDT · Code wallon du Développement territorial — partie décrétale
CoDT Art. D.III.4
CHAPITRE IV. - Autres plans et schémas
Le conseil communal peut adopter un guide communal d'urbanisme.
Le guide communal décline, pour tout ou partie du territoire communal, les objectifs de développement territorial du schéma de développement du territoire, du schéma de développement pluricommunal et des schémas communaux en objectifs d'urbanisme, par des indications, en tenant compte des spécificités du ou des territoires sur lesquels il porte.
Le guide communal peut comporter plusieurs parties distinctes dont l'objet diffère et qui sont, le cas échéant, adoptées à des époques différentes.