Décret relatif au Code flamand des Finances publiques Art. 128
CHAPITRE 13. - Dispositions modificatives et abrogatoires
L'article 17 du décret du 30 avril 2004 portant création des agences autonomisées externes de droit public " Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel " (Centre public de Soins psychiatriques Geel) et " Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem " (Centre public de Soins psychiatriques Rekem), remplacé par le décret du 27 avril 2007 et modifié par le décret du 8 juillet 2011, est abrogé.