Code belge de la Navigation Art. 1.1.1.6

L'enregistrement

§ 1er. Dans le présent code, l'on entend par :

1° " registres navals " : le registre des navires de mer, le registre des affrètements à coque nue, le registre des bateaux de navigation intérieure, le répertoire des navires non enregistrés et non immatriculés, et le registre de dépôts;

2° " enregistrement " et " enregistrer " : respectivement, l'inscription et l'opération d'inscrire un navire de mer sous un numéro spécial dans le registre des navires de mer;

3° " certificat d'enregistrement " : le document faisant apparaître pour le navire de mer y mentionné le droit de battre pavillon belge;

4° " registre d'origine " : le registre de l'Etat dans lequel le navire de mer est inscrit comme objet de propriété ainsi que son propriétaire en qualité de propriétaire;

5° " registre des affrètements coque nue " : le registre de l'Etat où le navire de mer est inscrit comme objet d'un contrat d'affrètement coque nue au nom de l'affréteur coque nue ou son délégué;

6° " enregistrement de l'affrètement coque nue " et " enregistrer l'affrètement coque nue " : l'inscription et l'opération d'inscrire un navire de mer au nom de son affréteur coque nue ou son mandataire dans le registre des affrètements coque nue d'un autre Etat que celui du registre d'origine;

7° " immatriculation " et " immatriculer " : l'inscription et l'opération d'inscrire un bateau de navigation intérieure sous un numéro spécial dans le registre des bateaux de navigation intérieure;

§ 2. Dans toutes les lois et les arrêtés dans lesquels les termes " immatriculation ", " registre d'immatriculation " ou " registre naval " sont utilisés en lien avec les navires de mer, ces termes doivent être compris au sens de respectivement " enregistrement " et " registre des navires de mer ", tel que déterminé dans ce livre.