Code belge de la Navigation Art. 1.1.1.5

Avarie

Dans le présent code, l'on entend par :

1° " avarie " : toutes les dépenses extraordinaires faites pour le navire et les marchandises, conjointement ou séparément, et tous les dommages qui arrivent au navire ou aux marchandises;

2° " avarie commune " : les dommages et dépenses qui sont considérés comme des avaries communes conformément, selon le cas, aux Règles d'York et d'Anvers, aux Règles d'avarie commune IVR ou aux dispositions qui remplacent ces règles;

3° " avarie particulière " : toute avarie qui n'est pas une avarie commune.