Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco · 3 MAI 2019. - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.10.2-1

TITRE X. [1 - Du dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE)]1 — CHAPITRE II. [1 - Des finalités et de la structure du DAccE]1

In KraftAmtlicher Text

FR NL (Übersetzung)

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Un dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE) est créé par la Communauté française pour chaque élève lors de sa première inscription dans une école maternelle, primaire, fondamentale ou secondaire, de plein exercice ou en alternance, ordinaire ..., organisée ou subventionnée, et le suit tout au long de sa scolarité.

Änderungsgeschichte

(1)<Inséré par DCFR 2022-03-31/23, art. 1, 013; En vigueur : 01-04-2022>
(2)<DCFR 2025-07-16/13, art. 40, 039; En vigueur : 25-08-2025>