Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.10.4-2

Le volet " suivi de l'élève " du DAccE est alimenté par des informations issues d'une réflexion collégiale menée par l'équipe éducative de l'école en collaboration, le cas échéant, avec l'équipe pluridisciplinaire du centre PMS, selon les modalités fixées par le Gouvernement. Dans ce cadre, les membres de l'équipe éducative de l'école et les membres de l'équipe pluridisciplinaire du centre PMS agissent sous la responsabilité de leur pouvoir organisateur respectif.

Dans l'enseignement maternel et primaire, le directeur désigne, pour chaque classe, une personne chargée de saisir les données dans le volet " suivi de l'élève ". Dans l'enseignement secondaire, le directeur désigne, pour chaque classe, une personne chargée de saisir les données dans volet " suivi de l'élève ", parmi les membres du conseil de classe. La personne désignée doit disposer d'un profil d'utilisateur " direction d'école " ou " équipe pédagogique " visé à l'article 1.10.3-2, § 1er, 1° ou 3°.

Les mémos sont saisis individuellement par les membres de l'équipe éducative et les membres de l'équipe pluridisciplinaire du centre PMS au cours de la période qui précède les échéances relatives aux bilans de synthèse visées au présent article.

Le membre de l'équipe pluridisciplinaire du centre PMS informe préalablement les parents de l'élève mineur ou l'élève majeur de toute communication adressée à l'équipe éducative de l'école qui est destinée à alimenter le DAccE de l'élève concerné.