Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.2.1-9

§ 1er. L'enseignement spécialisé se scinde en plusieurs types.

Chacun de ces types correspond à l'enseignement adapté aux besoins éducatifs généraux et particuliers des élèves relevant de l'enseignement spécialisé appartenant à un même groupe, besoins qui sont déterminés en fonction du handicap principal commun à ce groupe.

Pour les élèves atteints de handicaps multiples, le type d'enseignement spécialisé est déterminé, compte tenu des besoins éducatifs qui, eu égard à l'âge et aux capacités des intéressés, doivent être satisfaits par priorité.

§ 2. Les types suivants d'enseignement spécialisé peuvent être organisés, subventionnés ou reconnus par la Communauté française :

1° le type 1 répond aux besoins éducatifs et de formation des élèves présentant un retard mental léger ;

2° le type 2 répond aux besoins éducatifs et de formation des élèves présentant un retard mental modéré ou sévère ;

3° le type 3 répond aux besoins éducatifs et de formation des élèves présentant des troubles du comportement ;

4° le type 4 répond aux besoins éducatifs et de formation des élèves présentant des déficiences physiques ;

5° le type 5 répond aux besoins éducatifs et de formation des élèves malades et/ou convalescents ;

6° le type 6 répond aux besoins éducatifs et de formation des élèves présentant des déficiences visuelles ;

7° le type 7 répond aux besoins éducatifs et de formation des élèves présentant des déficiences auditives ;

8° le type 8 répond aux besoins éducatifs et de formation des élèves présentant des troubles des apprentissages.

§ 3. Toute modification de la typologie est soumise à l'avis préalable du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé visé au Chapitre XIV du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.