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Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco · 3 MAI 2019. - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.2.1-10

LIVRE I. Dispositions générales — TITRE II. - Structure générale de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

In KraftAmtlicher Text

FRNL (Übersetzung)

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Dans l'enseignement secondaire spécialisé, peuvent être organisées, suivant les types d'enseignement spécialisé et selon les possibilités des élèves, les formes d'enseignement suivantes :

1° l'enseignement secondaire spécialisé d'adaptation sociale, dénommé " enseignement secondaire spécialisé de forme 1 " ;

2° l'enseignement secondaire spécialisé d'adaptation sociale et professionnelle, dénommé " enseignement secondaire spécialisé de forme 2 " ;

3° l'enseignement secondaire professionnel spécialisé, dénommé " enseignement secondaire spécialisé de forme 3 " ;

4° l'enseignement secondaire de transition ou de qualification, dénommé " enseignement secondaire spécialisé de forme 4 ".