Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.4.4-5
TITRE IV. - Missions de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire — CHAPITRE IV. - De l'élaboration des référentiels, des outils pédagogiques et des outils d'évaluation
La Commission des outils d'évaluation du tronc commun comprend :
1° huit membres désignés par le Ministre sur proposition du Conseil général de l'enseignement fondamental ;
2° huit membres désignés par le Ministre sur proposition du Conseil général de l'enseignement secondaire ;
3° trois représentants de l'inspection désignés par le Ministre sur proposition des Inspecteurs généraux ;
4° un délégué de l'Administration générale désigné par le Ministre sur proposition de l'Administrateur général.
La Commission des outils d'évaluation de la section de transition du degré supérieur de l'enseignement secondaire et la Commission des outils d'évaluation de la section de qualification du degré supérieur de l'enseignement secondaire comprennent chacune :
1° huit membres désignés par le Ministre sur proposition du Conseil général de l'enseignement secondaire ;
2° deux représentants de l'inspection désignés par le Ministre sur proposition des inspecteurs généraux ;
3° un délégué de l'Administration générale, désigné par le Ministre sur proposition de l'Administrateur général.
Les mandats sont d'une durée de quatre ans. Ils sont renouvelables. Leur rétribution est fixée par le Gouvernement.
Chaque Commission des outils d'évaluation choisit son président. Elle rend ses avis à la majorité des deux tiers.