Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.4.5-9
CHAPITRE V. [1 - Du parcours d'éducation culturelle et artistique]1 — Section II. [1 - Du Conseil de l'éducation culturelle et artistique]1
§ 1er. La présidence est exercée par le Secrétaire général du Ministère, ou son délégué.
§ 2. La présidence assure les tâches qui lui sont conférées par le règlement d'ordre intérieur.
Elle participe aux débats, les organise et les conclut.
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par DCFR 2022-10-13/24, art. 12, 011; En vigueur : 29-12-2022>