Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.4.5-8

Sont invités et peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux du Conseil de l'éducation culturelle et artistique:

1° l'Administrateur général de la Culture, ou son délégué;

2° l'Administrateur général de l'Enseignement, ou son délégué;

3° le Coordinateur de l'Observatoire des politiques culturelles, ou son délégué;

4° un représentant du Service général de l'Inspection de la Culture;

5° un représentant du Service général de l'Inspection;

6° un représentant du service en charge du pilotage du PECA;

7° un représentant des ESA, désigné sur proposition de la Chambre des Ecoles supérieures des arts de l'ARES.

Le Conseil de l'éducation culturelle et artistique peut également inviter, en fonction de l'ordre du jour, toute personne qu'il juge utile d'entendre pour éclairer ses travaux. Les personnes invitées ont voix consultative.