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Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco · 3 MAI 2019. - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.6.1-7

CHAPITRE 1er. - Du pilotage du système éducatif — Section III. [1 - Des études scientifiques et des initiatives contribuant à l'amélioration de la qualité du système

In KraftAmtlicher Text

FRNL (Übersetzung)

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

- Le rapport prévu à l'article 1.5.2-2 intègre une partie spécifique décrivant les contributions des dispositifs visés aux articles 1.6.1- 4, §§ 3 et 4, 1.6.1-5 et 1.6.1-6, aux objectifs d'amélioration du système scolaire visés à l'article 1.5.2-2, alinéa 1er.

Änderungsgeschichte
  • (1)<Inséré par DCFR 2025-12-17/08, art. 19, 044; En vigueur : 01-01-2026>

Verweist auf

  • Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.5.2
  • Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.6.1
  • Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 2
  • Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 4