Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.6.3-7

Chaque groupe de travail, pour ce qui concerne l'évaluation externe non certificative dont il est en charge, remplit les missions suivantes :

1° élaboration de l'épreuve permettant l'évaluation externe non certificative ;

2° conception de l'information relative à l'épreuve précitée ;

3° définition des consignes de passation et de correction de l'épreuve ;

4° production d'un questionnaire socioculturel destiné à l'élève et d'un questionnaire relatif aux pratiques pédagogiques destiné à l'enseignant ;

5° la production de pistes didactiques en lien avec l'évaluation externe non certificative.