Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco · 3 MAI 2019. - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.6.3-9

CHAPITRE III. - Des évaluations externes non certificatives — Section II. - Organisation

In KraftAmtlicher Text

FR NL (Übersetzung)

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L'Administration générale de l'enseignement est chargée de l'organisation des épreuves.