Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.6.4-1

Il est créé une Commission des évaluations notamment chargée :

1° de coordonner et d'assurer la cohérence des évaluations externes, certificatives ou non, et des outils d'évaluation visés à l'article 1.4.4-4 ;

2° de garantir la correspondance des évaluations et des référentiels ;

3° de définir un calendrier global des évaluations externes, en tenant compte des évaluations internationales ;

4° d'harmoniser les modalités de passation des épreuves externes certificatives au sein des écoles, en ce compris l'organisation ou non d'une seconde session ;

5° de proposer au Gouvernement des documents-cadres des évaluations ;

6° de valider les objets d'évaluation et de vérifier leur adéquation avec les documents-cadres ;

7° de piloter les groupes de travail chargés de la conception des évaluations externes ou des batteries d'épreuves visées à l'article 1.4.4-4 ;

8° remettre au Gouvernement une proposition de plan quinquennal visé à l'article 1.6.3-5, § 1er.

Les documents-cadres visés à l'alinéa 1er, 5°, précisent, pour chaque objet d'évaluation :

1° l'objectif poursuivi, le public visé, la nature de l'épreuve et sa forme ;

2° la composition du groupe de travail chargé de la conception de l'évaluation ;

3° le calendrier de passation de ces objets dans le curriculum ;

4° les canevas à respecter.