Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.6.4-2

La Commission des évaluations est présidée par l'Administrateur général de l'Administration générale de l'enseignement ou une personne désignée par celui-ci. Selon les modalités établies par le Gouvernement, elle comporte des représentants :

1° de la Direction générale du pilotage du système éducatif ;

2° du Service général de l'Inspection ;

3° de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun et des commissions des programmes ;

4° de Wallonie-Bruxelles Enseignement et des fédérations de pouvoirs organisateurs d'enseignement ;

5° du Gouvernement ;

6° du monde académique spécialisé dans la pédagogie générale ou la docimologie.

Les membres visés à l'alinéa 1er, 4° et 6°, sont remboursés de leurs frais de déplacement selon les modalités établies par le Gouvernement.