Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.7.1-7
Section II. - De la fréquentation régulière — Sous-section 1. - [1 Du contrôle systématique de la fréquentation scolaire régulière]1
Sauf en cas d'enseignement à domicile, les parents sont tenus de veiller à ce que leur enfant mineur, pendant toute la durée de l'obligation scolaire, fréquente régulièrement l'école ou le centre de formation dans lequel il est dument inscrit.