Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.7.10-13
Section III. [1 - Du programme-cadre visant l'amélioration du climat scolaire à travers la prévention et la lutte — Sous-section IV. [1 - Des opérateurs agréés]1
Les missions des opérateurs s'exercent en coordination avec le délégué en charge du climat scolaire et du bien-être à l'école et sont les suivantes :
1° accompagner les écoles dans la réalisation de leur diagnostic ;
2° accompagner les écoles dans l'élaboration de leur programme-cadre et dans l'élaboration de leur plan de formation ;
3° accompagner la planification de la mise en oeuvre du programme-cadre et du plan de formation visé au 2° ;
4° coordonner et assurer le suivi de la mise en oeuvre des différentes actions en partenariat avec le " délégué en charge du climat scolaire et du bien-être à l'école " ;
5° aider à la communication générale autour du programme-cadre vers les différents acteurs de l'école (parents, CPMS, élèves, etc.) ;
6° rendre les équipes éducatives durablement autonomes.
Par " accompagner ", il faut entendre au sens de la présente disposition le fait pour l'opérateur de prendre effectivement une part active dans la mise en oeuvre de l'action, notamment par des formations, intervisions, outils ou toute autre forme d'écolage à destination de l'équipe éducative et de la communauté scolaire.
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par DCFR 2023-04-27/17, art. 1, 021; En vigueur : 01-06-2023>
- (2)<DCFR 2026-06-11/16, art. 5, 049; En vigueur : 18-07-2026>