Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.7.10-2
CHAPITRE X. [1 - Du bien-être des élèves, de l'amélioration du climat scolaire et de la prévention du harcèlement — Section Ière. [1 - Dispositions générales]1
Le présent chapitre a pour objet de mettre à disposition des écoles, selon les conditions et modalités qu'il fixe, des outils leur permettant d'influer sur les divers éléments qui caractérisent le climat scolaire dans le but de favoriser le bien-être des élèves, d'améliorer le vivre ensemble et la sérénité propice à l'apprentissage ainsi que de prévenir et lutter contre le harcèlement et le cyberharcèlement scolaires.
Complémentairement aux dispositions de la section 2, chaque école visée à l'article 1.7.10-6 est tenue de participer au programme-cadre visé à la section 3.
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par DCFR 2023-04-27/17, art. 1, 021; En vigueur : 01-06-2023>
Verweist auf
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.7.10
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 6