Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.7.10-3

§ 1er. Le directeur et l'équipe éducative développent un climat scolaire favorisant le bien-être des élèves, le vivre ensemble et la sérénité propice à l'apprentissage. Ils cherchent à améliorer la situation des élèves, tant sur le plan de leur devenir scolaire que sur le plan de leur épanouissement personnel.

§ 2. L'équipe pluridisciplinaire du centre PMS et le service de la promotion de la santé à l'école contribuent aux objectifs visés au paragraphe 1er.

§ 3. L'équipe pluridisciplinaire du centre PMS collabore à ces objectifs, à l'interface entre le monde scolaire et les intervenants extérieurs à l'école.

Elle accompagne, à sa demande, tout élève, tout parent, tout membre de l'équipe éducative.

Elle soutient toute démarche collective visant à améliorer le climat scolaire. Elle répond par des interventions adaptées à des situations identifiées comme problématiques.

§ 4. Annuellement, le directeur organise une rencontre entre des délégués de l'équipe éducative, du centre PMS et du service de promotion de la santé à l'école. La rencontre peut être ouverte à d'autres acteurs collaborant avec l'école.

....

Cette rencontre vise à :

1° échanger sur :

a. les projets éducatif, pédagogique et d'école, visés aux articles 1.5.1-2 et 1.5.1-5 ;

b. le projet du centre PMS ;

c. le projet de service de promotion de la santé à l'école ;

d. ...;

2° établir les besoins spécifiques de l'école en matière de bien-être des jeunes, d'accrochage scolaire, de prévention de la violence à l'école et d'accompagnement des démarches d'orientation scolaire ;

3° définir des priorités pour les années ultérieures ;

4° identifier les ressources internes et externes mobilisables ;

5° préciser le rôle de chacun et, en particulier, identifier une personne de référence pour chaque priorité retenue ;

6° définir, dans le cas où un médiateur scolaire est affecté à une école, un protocole de collaboration entre les acteurs concernés ;

7° établir un bilan des actions entreprises et des collaborations développées.

§ 5. Lorsque la cellule de concertation locale a été mise en place, c'est notamment en son sein que s'organisent la concertation et les actions visées par le paragraphe 4.