Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco · 3 MAI 2019. - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.7.2-5

Livre 6, titre 1er, d'une formation spécifique couvrant les différents aspects des missions visées à l'alinéa 1er. — CHAPITRE II. - De la gratuité

In KraftAmtlicher Text

FR NL (Übersetzung)

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La référence légale et le texte intégral des articles 1.7.2-1 à 1.7.2-3 sont reproduits dans le règlement d'ordre intérieur de chaque école ....

Änderungsgeschichte

(1)<DCFR 2026-07-17/11, art. 62, 050; En vigueur : 24-08-2026>

Verweist auf

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.7.2
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 3