Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco ст. 1.7.2-5
Livre 6, titre 1er, d'une formation spécifique couvrant les différents aspects des missions visées à l'alinéa 1er. — CHAPITRE II. - De la gratuité
La référence légale et le texte intégral des articles 1.7.2-1 à 1.7.2-3 sont reproduits dans le règlement d'ordre intérieur de chaque école ....
История изменений
- (1)<DCFR 2026-07-17/11, art. 62, 050; En vigueur : 24-08-2026>
Ссылается на
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco ст. 1
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco ст. 1.7.2
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco ст. 3