Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.7.4-10

Les titulaires des cours de religions reconnues et de morale non confessionnelle peuvent porter des signes convictionnels visibles dans la mesure où ils exercent leur fonction d'enseignement en cette qualité et pour les signes se rapportant à celle-ci. Ils s'abstiennent de dénigrer les positions exprimées dans les autres cours.

Les cours visés à l'alinéa 1er, là où ils sont légalement organisés, le sont sur un pied d'égalité. Ils sont offerts au libre choix de l'élève, s'il est majeur, ou de ses parents, s'il est mineur. Leur fréquentation est obligatoire sauf pour les élèves qui en sont dispensés. Les élèves de l'enseignement primaire et secondaire dispensés participent obligatoirement à une seconde période de cours de philosophie et de citoyenneté visée à l'article 1.7.5-1.