Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.7.4-9

Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 1.7.4-7, le personnel de l'enseignement forme les élèves à reconnaitre la pluralité des valeurs .... En ce sens, il fournit aux élèves les éléments d'information qui contribuent au développement libre et graduel de leur esprit critique et qui leur permettent de comprendre des options différentes ou divergentes qui constituent l'opinion.

Il traite les justifications politiques, philosophiques et doctrinales des faits, en exposant la diversité des motivations.

Il traite les questions qui touchent la vie intérieure, les croyances, les convictions politiques ou philosophiques, les options religieuses de l'homme, en garantissant le respect et la liberté d'expression des élèves.

Dans le cadre de ses fonctions, il s'abstient de toute attitude et de tout propos partisans dans les problèmes idéologiques, moraux ou sociaux, qui sont d'actualité et divisent l'opinion publique ; de même, il refuse de témoigner en faveur d'un système philosophique ou politique, quel qu'il soit et, en dehors des cours visés à l'article 1.7.4-10, il s'abstient de même de témoigner en faveur d'un système religieux. De la même manière, il veille à ce que sous son autorité ne se développe ni le prosélytisme, ni le militantisme, politique, idéologique, philosophique ou religieux, organisé par ou pour les élèves.

En outre, à l'exception des titulaires des cours visés à l'article 1.7.4-10, le personnel de l'enseignement est tenu de s'abstenir du port de tous signes convictionnels visibles dans l'exercice de ses fonctions que ce soit dans l'enceinte de l'école ou en dehors, ainsi que sur les lieux de stage. Par signe convictionnel, on entend tout vêtement ou accessoire exprimant une conviction ou une identité politique, idéologique, philosophique ou religieuse.

Les stagiaires qui accomplissent des prestations assimilables à une fonction du personnel de l'enseignement sont soumis, par analogie, à la neutralité applicable au personnel de l'enseignement.